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2014-01-01
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T12 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836] - de P.-Antoine Fenet (Author)

Caractéristiques Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T12 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836]

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Le Titre Du FichierRecueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T12 / par P.-A. Fenet,... [Edition de 1836]
Sortié Le2014-01-01
TraducteurCherie Casiana
Nombre de Pages464 Pages
Taille du fichier57.25 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurThieme Medical Publishers
ISBN-108384534983-AOO
Type de DocumentePub PDF AMZ CSV ODT
CréateurP.-Antoine Fenet
EAN054-7599862906-LPC
Nom de FichierRecueil-complet-des-travaux-préparatoires-du-Code-civil.-T12--par-P.-A.-Fenet-...-[Edition-de-1836].pdf

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Livre Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil T12 par PA Fenet PierreAntoine 17991876 Auteur du texte Ce document est disponible en mode texte

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Dans cet extrait de manuel intitulé « recueil complet des travaux préparatoires du Code civil » parut en 1836 lauteur PierreAntoine Fenet cite la définition émise par JeanEtienneMarie Portalis sur la définition du Code civil Dans cette définition

A Fenet Fenet Date de lédition originale 1836 Sujet de louvrage Droit civil Codes Le présent ouvrage sinscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF

Auteurs Fenet PierreAntoine 17991876 Voir les notices liées en tant quauteur Titres Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil Texte imprimé par P A